Qu'il s'agisse de la construction du CHUM ou du financement des oeuvres de charité, la communauté des affaires francophone n'a pas la même réputation de philanthropie que sa vis-à-vis anglophone. Normalement, il y aurait donc tout lieu de se réjouir qu'un membre éminent de Québec inc. décide de consacrer une partie de sa fortune à des causes aussi nobles que la prévention du décrochage scolaire, la lutte contre l'obésité ou encore l'aide aux enfants qui vivent dans la pauvreté.
Les intentions les plus généreuses peuvent malheureusement se traduire par des initiatives contre-productives si elles ne sont pas suffisamment encadrées. La meilleure volonté du monde n'autorise pas davantage un particulier à se substituer à l'État pour définir les priorités d'une société.
Les interventions de plus en plus importantes de la Fondation Lucie et André Chagnon commencent à soulever de sérieuses inquiétudes, qui ont été avivées par la présentation du projet de loi 7, qui prévoit la création d'un nouveau fonds pour le développement des jeunes enfants, qui sera financé pour la plus grande partie par la Fondation et géré de façon autonome.
On ne peut plus parler d'un geste isolé, mais bien d'un nouveau modèle de gouvernance dans le champ social. Avec le fonds créé en 2007 pour promouvoir de saines habitudes de vie et celui que projette la Fondation pour soutenir les proches aidants des aînés, c'est une somme d'un milliard qui sera investie d'ici dix ans parallèlement aux programmes gouvernementaux.
La semaine dernière, plusieurs organismes communautaires ont présenté à l'Assemblée nationale des pétitions réclamant un moratoire sur le projet de loi 7 et la tenue d'un débat public sur «les impacts liés à la mise en place d'un PPP dans le champ des services sociaux pour les familles».
Ils ont gardé un goût amer de l'expérience de Québec Enfants -- une autre initiative de la Fondation Chagnon -- à qui ils reprochent de ne pas respecter les structures de concertation existantes, de ne pas reconnaître l'expertise développée par les groupes communautaires et de s'approprier leur matériel de façon abusive.
Le mécontentement va au-delà des seuls groupes communautaires. Le 6 avril 2009, Le Devoir a publié une lettre de la présidente du Syndicat de l'enseignement de Champlain, sur la rive sud de Montréal, Monique Pauzé, qui se plaignait de l'intrusion de la Fondation dans le fonctionnement des écoles. Par exemple, elle interviendrait dans la confection de la grille horaire au niveau préscolaire. Mme Pauzé lui reprochait également de monopoliser le gymnase en dehors des heures de classe, empêchant les enseignants d'y organiser des activités parascolaires.
Il est inévitable que l'arrivée d'un nouvel intervenant suscite des objections qui ne sont peut-être pas toutes justifiées. D'ailleurs, il n'est pas nécessairement mauvais de bousculer certaines habitudes. Il est toutefois inacceptable de céder en catimini à un partenaire privé -- toujours le même -- d'aussi importantes responsabilités dans des domaines qui relèvent à l'évidence de l'État. Déjà, plusieurs trouvent discutable de confier la construction d'un hôpital à un consortium; serait-ce plus acceptable de laisser à une fondation le soin de déterminer ce qui convient le mieux aux enfants?
Dans le mémoire qu'il a soumis à la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi 7, le Conseil de la famille et de l'enfance explique très concrètement les risques qu'il comporte. À partir du moment où le nouveau fonds sera géré par une société de gestion, qui pourra elle-même confier à une autre personne morale l'administration des subventions des projets, quel contrôle le gouvernement sera-t-il en mesure d'exercer sur ses activités? À partir du moment où la plus grande part du financement viendra de la Fondation Chagnon, quel droit de regard aura le vérificateur général?
La philosophie d'intervention du fonds projeté fait également problème aux yeux du Conseil, qui privilégie le principe d'universalité en matière de soutien aux familles. Alors que le fonds cible les enfants de moins de cinq ans qui vivent dans la pauvreté, les expériences internationales récentes démontreraient que les résultats sont meilleurs si les actions portent sur l'ensemble des familles. En outre, l'approche ciblée impose de fixer des critères, ce qui implique par définition un risque d'exclusion.
Contrairement à ce qui est prévu dans le cas des infrastructures réalisées en PPP, rien dans le projet de loi n'assure que le gouvernement conservera la maîtrise d'oeuvre des projets financés par le fonds et sera en mesure d'assurer leur cohérence avec ses propres programmes destinés aux enfants défavorisés. D'ailleurs, qui assurera la pérennité de ces projets, lorsqu'ils prendront fin?
Le Conseil estime que la création du fonds devrait s'inscrire dans le cadre d'un plan d'action gouvernemental de développement des enfants. Le problème est qu'un tel plan n'existe pas. C'est peut-être le plus inquiétant dans cette histoire : le gouvernement Charest compterait-il sur le secteur privé pour pallier son incurie?
Page reliée : Un partenariat pour le mieux-être des familles, Tony Tomassi, ministre de la Famille, Le Devoir, 22.04.2009
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