Considérant :
1. la responsabilité sociale du gouvernement du Québec envers sa population
2. que la Fondation Chagnon permet à l’État de se défiler de ses responsabilités les plus fondamentales et qu’il est de notre responsabilité citoyenne de questionner le fait qu’une fondation, dont la seule légitimité est d’avoir de l’argent, peut avoir autant d’influence sur les priorités de notre gouvernement
3. que les expériences terrain vécues au cours des trois dernières années entre les instances locales et les diverses structures de la Fondation Lucie et André Chagnon se sont avérées très difficiles à vivre pour les acteurs locaux
4. que cette nouvelle façon de gérer les services sociaux n’a jamais fait l’objet de débats publics dans la société québécoise et qu’il faut réfléchir sur les impacts à court, moyen et long terme de ces partenariats sur les services publics gouvernementaux, sur les organisations diverses qu’elles soient municipales, scolaires, de santé et services sociaux ou communautaires
5. que lors de la consultation sur le projet de Loi 7, plus de la moitié des organisations consultées ont relevé des inquiétudes importantes concernant la gestion des fonds publics en partenariat public-privé
6. que ces partenariats sont prévus pour les 10 prochaines années et que, durant ce laps de temps, ils risquent de désagréger lourdement les services publics entraînant une perte considérable pour la société québécoise à la fin des contrats
7. l’absence d’information complète et transparente quant à la nouvelle forme de gouvernance qui s’installe au Québec dans le champ des services sociaux (exemples : ententes entre le gouvernement du Québec et les fondations privées, la Fondation Lucie et André Chagnon)
Il est proposé que L’R et les centres de femmes s’allient à la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille afin de demander un moratoire sur le projet de Loi 7 et de revendiquer un réel débat public sur les impacts liés à la mise en place de PPP dans le champ des services sociaux au Québec.