ROCFM

Résolution du ROCQLD sur les partenariats public-privés (PPP) sociaux

Considérant que :

la création, dans la sphère sociale, de partenariats cofinancés et cogérés par le gouvernement et une fondation privée modifie en profondeur les relations partenariales entre le gouvernement, les fondations privées, les milieux institutionnels et les organismes communautaires;

de tels partenariats modifient également les façons de faire sur le terrain;

l’apparition de ce type de partenariat est relativement récente et que son opportunité n’a fait l’objet d’aucun débat public;

l’on ne connaît pas l’impact de tels partenariats sur la saine gestion des programmes sociaux publics, en particulier lorsque se multiplient les ententes avec un même partenaire privé;

cette nouvelle forme de gouvernance introduit la possibilité qu’un acteur privé, en contrepartie de sa contribution financière, oriente selon ses propres objectifs des programmes sociaux relevant de la responsabilité des élus;

la multiplication de tels partenariats contrevient à la politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire en multipliant le financement par projet plutôt que d’accroître le financement en appui à la mission globale des organismes communautaires autonomes;

Les derniers-nés du partenariat entre le gouvernement québécois et la Fondation Chagnon

Réunir Réussir est un OBNL créé conjointement par le Secrétariat à la jeunesse du Québec et la Fondation Chagnon. Il a pour mandat de gérer le Fonds de 50 millions $ pour soutenir la persévérance scolaire.

Aidant(e)s des aînés est le nom donné à la Société de gestion du Fonds de soutien aux proches aidants des aînés. Ce Fonds de 200 millions $ a pour mission de venir en aide aux aidants naturels. Il se trouve à être le 4e partenariat public philantropique entre le gouvernement québécois et la Fondation Chagnon.

Charest, la Fondation Chagnon et la lutte à la pauvreté

Une vidéo sur la manifestation du 23 novembre 2009 à laquelle participaient plus de 350 personnes dans le but d'obtenir un véritable plan de lutte à la pauvreté. La manif était organisée par la Coalition anti-pauvreté de Montréal, mise sur pied pour mener une campagne régionale autour des consultations du gouvernement du Québec sur le prochain plan de lutte à la pauvreté. On y souligne les actions de la Fondation Chagnon dans le domaine. Pour en savoir plus à ce sujet, lire ce Bulletin de liaison de la FAFMRQ et consultez notre section sur les PPP sociaux.

Les PPP sociaux, un débat public s’impose!

par Claudelle Cyr, Bulletin de liaison du RIOCM de décembre 2009

La philanthropie n’est pas un phénomène nouveau. En Europe, dès la Renaissance, des marchands ont créé des trusts dont l’argent était destiné à des oeuvres charitables. Dans les années 1700, on voit apparaître ce qui ressemble davantage à ce que l’on connait de la philanthropie traditionnelle. Les «premiers riches», c’est-à-dire les hommes d’affaires ayant des compagnies à actions, injectent des sommes qui seront redistribuées à leur communauté pour des besoins sociaux. En 1800 en Grande-Bretagne, les industriels les plus riches redonnent une partie de leurs fortunes afin d’aider à résoudre certains problèmes sociaux dans les différentes communautés. Puis viennent au début du XXe siècle les Rockfeller aux États-Unis qui seront les précurseurs de la philanthropie industrielle.

Aujourd’hui, la philanthropie prend toutefois un nouveau visage, on voit apparaître ce qu’il est convenu d’appeler le «philantrocapitalisme». Ce type de philanthropie commande un partenariat avec l’État. Ce partenariat n’est pas sans conséquences. Non seulement il exige de nos gouvernements un apport financier dans les projets proposés par les fondations, mais de plus il remet en question la gouvernance de l’État. Nous pensons notamment à la fondation Lucie et André Chagnon, connue aussi sous l’acronyme FLAC.

Fonds pour le développement des jeunes enfants - Quand la pauvreté devient une maladie héréditaire...

C'est au cours de la semaine du 21 au 25 septembre que le projet de loi 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, sera adopté par l'Assemblée nationale. En dépit des quelques bonifications et amendements qui y ont été apportés, la mouture finale du projet de loi est encore loin de disposer de tous les irritants. Lors des consultations du printemps 2009, plusieurs avaient réclamé un moratoire et la tenue d'un véritable débat public sur les enjeux démocratiques soulevés par ce projet de loi. Des pétitions ont d'ailleurs été déposées à plusieurs reprises en ce sens à l'Assemblée nationale dans les semaines qui ont suivi. Or, l'adoption du projet de loi ne saurait faire l'économie d'un nécessaire débat de fond sur les modes de gouvernance qui permettent à de riches mécènes d'orienter nos politiques sociales, ni sur les fondements idéologiques des interventions proposées.

Lettre au premier ministre - Demande d’un moratoire et d’un débat public concernant la signature de PPP sociaux

par Patrick C. Pilotte, coordonnateur de la CTROC

Monsieur le premier ministre du Québec,

Par la présente lettre, je vous informe, au nom de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), que nous dénonçons l’absence de débat public concernant le changement de gouvernance de l’État induit par l’établissement de «partenariats-publics-privés» dans la planification des services sociaux. Dans cette perspective, nous demandons la tenue d’un tel débat public démocratique et, d’ici la conclusion de ce débat, l’imposition d’un moratoire sur l’établissement de «partenariats-publics-privés-sociaux» (PPP sociaux). Notre position a été adoptée à l’unanimité par les membres de la CTROC lors de l’assemblée générale tenue les 12, 13 et 14 mai 2009.

Notre position ne remet pas en question la participation des fondations au financement des services sociaux et/ou des organismes communautaires, ni leur autonomie dans la gestion de leurs ressources financières. Les organismes communautaires reçoivent depuis longtemps du financement de maintes fondations. L’enjeu des «PPP sociaux» est ailleurs. Notre position vise à porter à votre attention les dangers potentiels de ce mode de gestion, particulièrement dans le secteur des services sociaux, et elle demande que vous preniez le temps et les mécanismes nécessaires pour bien peser ses multiples impacts.

Position de l'R des centres de femmes du Québec concernant les PPP sociaux

Considérant :
1. la responsabilité sociale du gouvernement du Québec envers sa population

2. que la Fondation Chagnon permet à l’État de se défiler de ses responsabilités les plus fondamentales et qu’il est de notre responsabilité citoyenne de questionner le fait qu’une fondation, dont la seule légitimité est d’avoir de l’argent, peut avoir autant d’influence sur les priorités de notre gouvernement